Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

  • La 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque, dont le maître ne peut retracer les origines par un document ;
  • La 2ème catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (Certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweilers appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.


Ne peuvent détenir des chiens de 1ère et 2ème catégories :

  • Les personnes de moins de 18 ans ;
  • Les majeurs sous tutelle, sauf autorisation du juge des tutelles ;
  • Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis ;
  • Les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d'un chien, parce qu'il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.


Obligations :

  • Certificat de vaccination antirabique ;
  • Certificat d'identification du chien délivré par la centrale canine ;
  • Assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou de son détenteur ;
  • Certificat vétérinaire attestant la stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie ;
  • Evaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé préfecture ;
  • Attestation d'aptitude pour le propriétaire du chien faite par un formateur agréé préfecture ;
  • Permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie fait par la Mairie sous forme d'un arrêté.


Sanctions pour les chiens de 1ère et 2ème catégories :

  • Détention par des mineurs et personnes condamnées (casier n°2) : délit passible de 3 mois de prison et 3750 euros ;
  • Non déclaration d'un chien : 135 euros ;
  • Défaut de vaccination : 68 euros ;
  • Défaut d'assurance : 68 euros ;
  • Défaut de tatouage : 68 euros ;
  • Non tenu en laisse et non muselé : 35 euros.


Sanctions pour les chiens de 1ère catégorie :

  • Acquisition, cession, importation, élevage : délit passible de 6 mois de prison et 15000 euros d'amende ;
  • Non stérilisation : délit passible de 6 mois de prison et 15000 euros d'amende ;
  • Détention d'un chien de première catégorie dans les lieux publics, transports en commun ou parties communes d'immeubles collectifs : 35 euros.